AU SUJET DE LA VERBALISATION, LES GENDARMES APPPORTENT UNE RÉPONSE CLAIRE
Oui, la boule d’attelage peut représenter un élément dangereux pour les autres automobilistes, notamment en cas de collision. La présence d’un système d’attelage sur votre voiture peut causer des dégâts plus importants lorsqu’un autre véhicule vous percute par l’arrière. Vous pourrez d’ailleurs identifier ce détail sur le constat à l’amiable. Mais les règles de responsabilité restent inchangées et on ne pourra pas vous attribuer les délits.
Les gendarmes sont clairs, lors d’un contrôle, vous ne risquez pas d’être verbalisé si votre véhicule est équipé d’une boule d’attelage dont vous ne vous servez pas. Aucun texte ne prévoit le démontage du système lorsqu’il n’est pas utilisé.
LA PRÉSENCE DE LA BOULE D’ATTELAGE PEUT TOUTEFOIS AVOIR DES CONSÉQUENCES INDIRECTES
Dans certains cas, la présence de la boule d’attelage peut toutefois vous exposer à des sanctions. Particulièrement en ce qui concerne votre plaque d’immatriculation. Comme le stipule la loi, votre plaque d’immatriculation doit être visible en permanence. Si le système d’attelage empêche la lisibilité de la plaque, vous pourriez recevoir un avis de contravention pour « Plaque d’immatriculation illisible ». C’est interdit par la loi. Les lettres ou numéros cachés par le crochet pourraient empêcher l’identification du véhicule en cas d’infraction. C’est donc sanctionné d’une contravention de quatrième classe : amende forfaitaire de 135 €, amende mineure de 90 €, amende majorée de 350 €. Le retrait de point n’est pas prévu pour cette infraction.
En outre, certains assureurs, en cas de sinistre, et dans certaines circonstances, pourraient également considérer l’existence d’une boule d’attelage sur votre automobile comme un facteur aggravant. Par souci de sécurité et afin de prévenir les accidents, il est donc recommandé de retirer la boule d’attelage lorsque vous n’avez pas besoin de l’utiliser. Vous ferez alors une preuve de bon sens et d’un peu de civisme !
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