Odeur de merguez, fumée dans le salon, fenêtres fermées en plein été… Votre voisin fait des barbecues à répétition et vous gêne ? Voici ce que vous pouvez faire, légalement.
Un dimanche ensoleillé, les fenêtres grandes ouvertes, un repas en famille… et soudain, une épaisse fumée envahit votre salon. L’odeur de viande brûlée vous prend à la gorge, les yeux piquent, les enfants toussent. En quelques minutes, votre moment de détente se transforme en cauchemar olfactif.
Ce scénario vous est familier ? Vous n’êtes pas seul. De nombreux Français se plaignent, chaque été, d’un voisin un peu trop enthousiaste avec son barbecue.
Mais peut-on vraiment faire quelque chose ? Est-ce un simple désagrément de voisinage ou un véritable trouble anormal, reconnu par la loi ? Et surtout, quels sont vos recours si la situation devient invivable ?
Le cadre légal du barbecue et du voisinage : ce que dit la loi
En France, aucun texte de loi ne vous interdit de faire un barbecue dans votre jardin. Pourtant, cela ne signifie pas que votre voisin peut enfumer tout le quartier sans conséquence.
Le trouble anormal de voisinage
Le principe fondamental en matière de nuisances de voisinage repose sur l’article 1240 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
La jurisprudence a développé le concept de « trouble anormal de voisinage« , qui permet d’engager la responsabilité de l’auteur du trouble, même en l’absence de faute de sa part.
Pour qu’un trouble lié à la fumée d’un barbecue soit considéré comme anormal, les juges apprécient au cas par cas plusieurs critères :
La fréquence des barbecues : Un usage occasionnel est généralement toléré. En revanche, des barbecues quotidiens ou très réguliers peuvent être considérés comme excessifs.
La durée et les horaires : Des barbecues à des heures inopportunes ou pendant des durées à rallonge peuvent être une source de nuisance.
L’intensité de la fumée et des odeurs : Une fumée épaisse et persistante, des odeurs de graisse brûlée qui envahissent votre propriété sont des éléments à prendre en compte.
L’environnement : La proximité des habitations, la densité urbaine, peuvent rendre une nuisance plus ou moins supportable. Par exemple, la gêne sera plus vite avérée en appartement qu’en pleine campagne.
Les dommages causés : Des noircissements sur un mur, des salissures sur le linge étendu peuvent constituer des preuves matérielles du trouble.
Quelques exemples de jurisprudences marquantes sur les nuisances liées aux barbecues :
Cour d’appel de Caen, 21 février 2002 : Dans cette affaire, les époux Y activaient leur barbecue avec l’intention manifeste de nuire à leurs voisins, comme en témoignent leurs propos rapportés : « tiens, ça ne fume plus, il faut réactiver ». La cour a considéré ces agissements comme un abus de droit et les a condamnés à verser des dommages-intérêts aux voisins pour le préjudice subi.
Cour d’appel d’Amiens, 25 mai 2023 : Dans cette décision, le tribunal a ordonné à un particulier de déplacer son barbecue situé sur sa terrasse, estimant que son emplacement causait un trouble anormal de voisinage.
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 13 avril 2023 : Dans une autre affaire, la cour a constaté l’existence d’un trouble anormal de voisinage et a ordonné la démolition de la cheminée d’un barbecue qui causait des nuisances aux voisins
ADVERTISEMENT
