Quels numéros sont autorisés pour le démarchage ?
Depuis janvier 2023, la loi impose aux entreprises de ne plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07 — habituellement réservés aux lignes mobiles personnelles. À la place, elles doivent utiliser des numéros bien identifiables :
Voici quelques exemples à surveiller :
- France métropolitaine : 0162, 0270, 0377, 0424, 0568, 0948, etc.
- Martinique : 09477
- Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy : 09475
- Guyane : 09476
- La Réunion, Mayotte : 09479
Ces indicatifs sont la marque officielle des appels commerciaux. Dès que vous les identifiez, vous pouvez les bloquer sans hésiter.
Astuce : créez un filtre anti-démarchage
Pour ne plus être dérangé, pensez à créer une liste noire sur votre téléphone. La majorité des smartphones permettent de bloquer des préfixes entiers. Par exemple, bloquer tous les numéros qui commencent par « 0377 » empêche les appels provenant de cette série d’arriver jusqu’à vous.
Certaines applications gratuites disponibles en France permettent également de détecter et bloquer automatiquement les appels suspects. Elles s’appuient sur une base de données collaborative alimentée par les utilisateurs eux-mêmes.
Les horaires autorisés : une règle souvent ignorée
Autre point important : les appels commerciaux ne sont autorisés que du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h puis de 14 h à 20 h, hors jours fériés. En dehors de ces créneaux, tout appel à but commercial est en infraction.
Si vous êtes régulièrement dérangé en dehors de ces horaires, n’hésitez pas à le signaler à la plateforme SignalConso, gérée par la DGCCRF. Cela peut permettre d’ouvrir une enquête et, à terme, de sanctionner les entreprises fautives.
En route vers une interdiction totale ?
Bonne nouvelle : une proposition de loi visant à interdire le démarchage sans consentement explicite du consommateur est actuellement discutée à l’Assemblée nationale. Si elle est adoptée, cela pourrait changer en profondeur notre relation au téléphone : vous ne seriez plus appelé que si vous en avez donné l’autorisation.
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